Rattachée au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la douane exerce des missions régaliennes en prise avec les enjeux contemporains : accélération des échanges commerciaux, nouvelles technologies, nouvelles menaces.

La Douane, administration de la frontière

La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires. À ce titre, la douane :

- traite des flux de marchandises au passage en frontière ;

- investit la frontière numérique par le contrôle du e-commerce afin d’empêcher que ces envois ne servent à introduire des marchandises illicites (stupéfiants, contrefaçons, faux médicaments,..) et de s’assurer que les marchandises respectent les normes et acquittent l’impôt ;

- assure la mission de contrôle migratoire de certains points de passage frontaliers.

La Douane, administration de la marchandise

La douane contrôle les marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie. Ainsi, elle :

- lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le financement du terrorisme : la douane intervient, en frontière et sur l’ensemble du territoire, pour lutter contre les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, d’armes, la contrebande de tabac et d’alcool ou encore le blanchiment d’argent.

En 2022, plus d’1,5 tonne de stupéfiants ont été saisis par les douaniers dans le Jura.

- contrôle de la conformité des marchandises : la douane est chargée du contrôle du respect des normes françaises et européennes par les marchandises importées afin de protéger les futurs consommateurs (jouets, produits alimentaires, cosmétiques,...).

- accompagne les entreprises : la douane est présente aux côtés des entreprises en les accompagnant dans leurs opérations douanières pour sécuriser leurs circuits logistiques. Elle les conseille dans leurs démarches et met en place à leurs côtés les dispositifs douaniers visant à faciliter leurs opérations de commerce international.

- régule des secteurs spécifiques : la douane assure la régulation des secteurs des contributions indirectes et de la viticulture en sécurisant la production et la circulation de leurs produits.

La Douane dans le Jura

La Direction régionale des douanes de Franche-Comté est établie à Besançon. Elle pilote l’activité de l’ensemble des services implantés sur les quatre départements franc-comtois.

Dans le Jura, sont établis :

- deux brigades des douanes, respectivement à Lons-le-Saunier et aux Rousses ;

- un bureau de douane à Lons-le-Saunier, compétent en matière de viticulture, de distillation et de dédouanement.

Point d’attention : les routes permettant le franchissement de la frontière franco-suisses ne sont pas ouvertes au trafic commercial dans le département.

Service public dans le Jura

• Brigade des douanes des Rousses, présence sur le point frontière de La Cure – du lundi au vendredi 9H/12H et 13H30/16H30 et le samedi 11H/17H

• Bureau de douane de Lons-le-Saunier, accueil sur RDV

695 Bd Théodore Vernier, 39 000 Lons-le-Saunier

Mail : r-lons-le-saunier@douane.finances.gouv.fr

• Direction régionale de Besançon, accueil sur RDV

8 rue de la Préfecture, 25 000 Besançon

Mail : pae-franche-comte@douane.finances.gouv.fr

Pour toute information : Infos Douane Service – 08 00 94 40 40 (service et appel gratuits)

Pour en savoir plus sur les missions de la douane, rendez-vous sur le site www.douane.gouv.fr