Règlement d'eau

 

Arrêté n° DDT-SEREF-2018-06-05-03 : prescriptions applicables à l'exploitation de la micro-centrale hydroélectrique du moulin de la Serre sur l'Abyme à Saint-Claude

Arrêté n° DDT-SEREF-2015-06-01-1 : règlement d'eau - ancienne centrale hydroélectrique DUNOD sur la Bienne à CHASSAL.