Consultation PPBE 4
Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières et ferroviaires de l’État dans le département du Jura est mis à la consultation du public.
En application de la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002, l’État a élaboré un projet de PPBE de 4e échéance pour les infrastructures routières (routes nationales et autoroutes) sur lesquelles circulent plus de 3 millions de véhicules par an et pour les voies ferrées dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains.
Ce PPBE de 4e échéance fait suite à la publication des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) de 4e échéance approuvées par le préfet du Jura par arrêté le 9 mai 2023.
Les infrastructures de transports terrestres concernées sont les suivantes :
Infrastructures routières non-concédées
RN5 et RN83
Infrastructures routières concédées
A36, A39 et A391
Infrastructures ferroviaires
Lignes 850000 (Dole - Dijon), 860000 (Mouchard – Bourg-en-Bresse) et 880000 (Louhans - Bourg-en-Bresse)
Conformément à l’article R572-9 du Code de l’environnement, le projet de PPBE est mis à la disposition du public pendant deux (2) mois, du 26 février au 26 avril 2024.
Consultez le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance :
Ce document est également consultable sur la même période à la :
Direction Départementale des Territoires
4, rue du curé Marion
39030 Lons-le-Saunier
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Les observations du public peuvent être :
- déposées sur le registre ouvert à la direction départementale des territoires (DDT) du Jura ;
- adressées par courrier à la DDT du Jura :
DDT – SEREF - Mise à disposition projet PPBE4
8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-Saunier CEDEX
- adressées par courrier électronique à l’adresse suivante :
ddt-participations-public@jura.gouv.fr
avec comme objet : PPBE4
À l’issue de cette consultation, le PPBE sera soumis à l’approbation du préfet du Jura.