Élections au Tribunal de Commerce
- Liste des candidats au 1er tour scrutin 2023.
- Arrêté convocation du collège électoral SCRUTIN 2023
- Liste Second tour
- Liste des électeurs
- Arrêté de convocation des électeurs
- Liste des candidatures du premier tour à l'élection des juges au Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier 2022
- Résultats de l’élection des juges au sein du tribunal de commerce
- Liste des candidatures du second tour de l'élection au Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier 2021
- Résultats du second tour du 14 décembre 2021