Déposer une demande de paiement
Cette téléprocédure est obligatoire depuis le 1er janvier 2019, sans limitation dans le temps, pour les demandes de paiement (avance - acompte - solde) pour les subventions suivantes :
- DETR
- FNADT
- DSIL - FSIL - FSIPL
- DSID
- Dotation de solidarité (Catastrophe Naturelle)
- Réserve parlementaire
- Fonds de transformation numérique
- Fonds Vert
ATTENTION :
- A chaque demande, qu'il s'agisse d'une avance, d'un acompte ou du solde, vous devez télétransmettre un dossier sur la plateforme "Démarches-simplifiées"
- Aucun dossier accepté sous format papier.
Avant de déposer votre demande de subvention, nous vous invitons à consulter les documents ci-après :
Consultez tous les documents utiles (tableau des factures....) en cliquant ici.
Pour déposer une demande, cliquez ici.
Pour consulter les dossiers déposés, cliquez ici.
A lire dans cette rubrique