Déposer une demande de subvention
Procédure obligatoire dans le cadre de l'appel à projets 2024 jusqu'au 30 novembre 2023 pour les demandes de :
- DETR
- DSIL
-DSID
-FNADT
Ne déposez qu'un seul dossier par projet. Les services de la Préfecture orienteront votre dossier.
RAPPELS :
- Seuls les projets complets doivent être télétransmis.
- L'opération ne doit pas avoir débuté.
- Aucun dossier papier accepté.
Pour 2024, l'association des élus locaux et des parlementaires a validé, dans le cadre de la commission départementale des élus, les catégories d’opérations prioritaires.
Avant de déposer une demande de subvention, nous vous invitons à consulter les documents ci-après :
Documents utiles (modèle de délibération....) cliquez ici.
Pour consulter vos dossiers déposés sur la plateforme "Démarches-Simplifiées", cliquez ici.
Pour déposer votre demande de subvention, merci de cliquer sur ce lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-dsid-fnadt-2024
A lire dans cette rubrique
Circulaire AAP 2024
Publié le 23/05/2023
Préfet
du Jura
Guide des subventions 2024
Publié le 23/05/2023
Préfet
du Jura
Pas à pas
Publié le 10/11/2023
Préfet
du Jura