Déposer une demande de subvention

Procédure obligatoire dans le cadre de l'appel à projets 2024 jusqu'au 30 novembre 2023 pour les demandes de :

- DETR

- DSIL

-DSID

-FNADT

Ne déposez qu'un seul dossier par projet. Les services de la Préfecture orienteront votre dossier.

RAPPELS :
- Seuls les projets complets doivent être télétransmis.
- L'opération ne doit pas avoir débuté.
- Aucun dossier papier accepté.
 

Pour 2024, l'association des élus locaux et des parlementaires a validé, dans le cadre de la commission départementale des élus, les catégories d’opérations prioritaires.

Avant de déposer une demande de subvention, nous vous invitons à consulter les documents ci-après :

Documents utiles (modèle de délibération....) cliquez ici.

Pour consulter vos dossiers déposés sur la plateforme "Démarches-Simplifiées", cliquez ici.

 

Pour déposer votre demande de subvention, merci de cliquer sur ce lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-detr-dsil-dsid-fnadt-2024

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