Autorisations

 

2017 - Arrêté n° 2017-03-28-01 portant changement de bénéficiaire de l'autorisation d'exploiter de la micro-centrale hydroélectrique des Planches-en-Montagne

2017 - Arrêté n° 2017-03-23-01 fixant les prescriptions applicables aux travaux sur la Cuisance relatifs à la remise en exploitation du moulin de Courcelles à Arbois

2017 - Arrêté n° 2017-01-23-003 portant opposition à la déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation du plan d'épandage des boues issues de la STEU

2017 - Arrêté n° 2017-01-09-001 concernant l'aménagement et l'extension d'une zone d'aménagement concertée sur le territoire des communes de Chilly-le-Vignoble et Messia-sur-Sorne

2016 - Arrêté n° 2016-12-15-17 d'autorisation et de déclaration d'intérêt général de travaux de restauration de la continuité écologique de deux seuils sur l'Orain à Poligny

2016 - Arrêté n° 2016-11-04-21 prescrivant à la société Juratri une intervention rapide pour rétablir le profil en travers de la Vallière - commune de Conliège

2016 - Arrêté n° 2016-10-19-01 portant prorogation du délai pour statuer sur une demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau concernant la réalisation d'une zone d'aménagement concertée à Chilly-le-Vignoble et Messia-sur-Sorne

2016 - Arrêté n° 2016-10-07-01 fixant les prescriptions applicables à la gestion de la centrale hydroélectrique des Forges sur le Drouvenant, commune de Clairvaux-les-Lacs

2016 - Arrêté n° 2016-09-20-002 de déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement relatif à la restauration de la continuité écologique du cours d'eau le Tacon sur la commune de Villards-St-Sauveur

2016 - Arrêté n° 2016-09-20-001 portant déclaration d'intérêt général concernant le PNR qui est autorisé à restaurer la continuité écologique au niveau du seuil de la scie Neuve sur l'Orbe à Bois d'Amont.

2016 - Arrêté n° 2016-09-08-01 concernant le franchissement de la Vèze par le remblai routier de l'A 36 sur la commune de JOUHE

2016 - Arrêté n°2016-08-19-01 portant déclaration d'intérêt général et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement, relatif à la diversification du lit d'un cours d'eau, commune de Loisia

2016 - Arrêté n° 2016-07-27-02 portant déclaration d'intérêt général  et autorisation de restauration de la continuité écologique au seuil de la Chevry-sur-Saine, commune de Foncine-le-Haut

2016 - Arrêté de déclaration d'intérêt général n° 2016-07-27-01 portant autorisation de restauration de la continuité écologique de 5 seuils sur la Bienne sur les communes de Longchaumois, Prémanon et Les Rousses

2016 - Arrêté de déclaration d'intérêt général n° 2016-07-22-01 et valant accord sur déclaration au titre du code de l'environnement, relatif à l'entretien d'un cours d'eau - commune de St-Aubin

2016 - Arrêté d'autorisation n° 2016-07-25-1 concernant les travaux de reméandrement du ruisseau de Panesière, communes de Châtelneuf, Chaux-des-Crotenay et le Frasnois

2016 : Arrêté préfectoral n° 2016-07-13-05 prescrivant à la SARL "centrale de Molinges" les mesures à prendre afin d'éviter la rupture potentielle d'une conduite d'assainissement et le déversement des effluents dans la Bienne. Communes de Chassal et Molinges.

2016 : Arrêté préfectoral n° 2016-06-14-01 portant autorisation d'épandre les boues issues de la station de traitement des eaux usées de Besançon (25)

2016 : Arrêté n° 2016-05-13-1 portant autorisation des travaux relatifs aux ouvrages de gestion des eaux pluviales de la zone d'activités économiques de la Chalette sur le territoire de la commune de Montrond

2016 : Arrêté n° 2016-04-28-2 portant autorisation de travaux de mise en conformité de la centrale hydroélectrique de La Frasnée

2016 : Arrêté n° 2016-04-28-1 portant autorisation d'utiliser l'énergie hydraulique pour l'installation hydroélectrique de "La Frasnée" sur la rivière Le Drouvenant commune de La Frasnée

2016 : Arrêté n° 2016-04-26-1 : reprise des murs de soutènement de la RD 472 le long de la Furieuse en aval de Salins-les-Bains

2016 : Arrêté n° 2016-03-24-01 portant prorogation du délai d'instruction de la demande d'autorisation d'épandre les boues de la station de traitement des eaux usées de BESANÇON (25)

2016 : Arrêté n° 2016-175 portant opposition à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement concernant la réalisation du lotissement "Le Clos

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