Loi sur l'eau

Demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général des travaux de restauration de la Lemme dans le marais de la Savine

 

Par arrêté n° 2013340-0003 du 6 décembre 2013 a été prescrite une enquête publique sur les demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général en vue de la réalisation des travaux de restauration de la Lemme dans le marais de la Savine, à la demande du syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura dont le siège est Maison du Parc du Haut-Jura – 29 le Village – 39310 LAJOUX, et où toute information complémentaire pourra être obtenue auprès de son président M. Jean-Gabriel NAST (Tél : 03.84.34.12.30).

Cette enquête se déroulera du lundi 6 janvier 2014 au vendredi 7 février 2014 inclus dans les communes de Saint-Laurent en Grandvaux et de Lac des Rouges Truites.
 
Arrêté d'ouverture d'enquête

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur