Loi sur l'eau

Programme de restauration fonctionnelle de la Tourbière des Douillons à Chaux des Prés

 

Demandes d'autorisation et de déclaration d'intérêt général présentées par le Parc naturel régional du Haut-Jura dans le cadre du programme de restauration fonctionnelle de la Tourbière des Douillons sur le territoire de la commune de Chaux des Prés
 
 Enquête publique du lundi 13 avril 2015 au mercredi 13 mai 2015 inclus sur le territoire de la commune de Chaux des Prés
 
 Avis d'enquête publique

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur