Association Syndicale Autorisée (ASA)

Création de 3 associations syndicales autorisées (ASA)

 
 
Synthèses des consultations du public

Associations syndicales autorisées (ASA) :

  • du Rocheret - communes de Foncine-le-Haut (Jura) et Châtelblanc (Doubs)
  • de la Pralouse - communes de Septmoncel - les Molunes, Bellecombe (Jura),  Lélex et Mijoux (Ain)
  • de Montechoux - communes de Les Moussières, Bellecombe et La Pesse