Association Syndicale Autorisée (ASA)

Ouverture de 3 enquêtes publiques pour la création de 3 associations syndicales autorisées (ASA)

 
 
Ouverture de 3 enquêtes publiques

Avis d'ouverture des enquêtes publiques pour les ASA :

  • du Rocheret - communes de Foncine-le-Haut (Jura) et Châtelblanc (Doubs)
  • de la Pralouse - communes de Septmoncel - les Molunes, Bellecombe (Jura),  Lélex et Mijoux (Ain)
  • de Montechoux - communes de Les Moussières, Bellecombe et La Pesse

Trois enquêtes publiques en vue de la création de trois associations syndicales autorisées (ASA) prescrites par arrêtés préfectoraux seront ouvertes du 20 février 2018 au 21 mars 2018 dans les mairies citées ci-dessus ainsi que sur le site des services de l'Etat du Jura.

Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs aux enquêtes précisant les modalités de participation.