Association Syndicale Autorisée (ASA)

Enquête publique concernant l'ASA des Entreroches

 
Création d'une Association Syndicale Autorisée

Une enquête publique relative à la constitution d'une association syndicale autorisée (ASA) dite "des Entreroches" pour la réalisation des travaux de création et d'amélioration de la desserte se déroulera du mardi 25 avril au mercredi 24 mai 2017 inclus.

Le dossier de constitution ainsi que l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique sont téléchargeables à l'aide des liens ci-dessous :

  • Dossier :
  1. rapport de présentation;
  2. projet de statuts de l'ASA;
  3. carte générale ;
  4. état parcellaire;
  5. liste des parcelles 2017;
  6. liste des propriétaires 2017;
  7. acceptation administrateur provisoire;
  8. acceptation mandat propriétaires;
  9. pétition feuillet 1, pétition feuillet 2, pétition feuillet 3;
  10. devis décembre 2016;
  11. plan de répartition des charges;
  12. plan de situation;
  13. répartition des charges 2017.

Ces documents sont également visibles dans les mairies de BELLEFONTAINE – HAUTS DE BIENNE – MORBIER – LES ROUSSES

Vous pouvez adresser vos observations par voie électronique à l'adresse qui vous est proposée : ddt39-participations-public@jura.gouv.fr

 ou par écrit sur un registre déposé dans les mairies désignées ci-dessus.

Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de l'enquête publique, à savoir avant le 24 mai 2017.

Après la clôture, les synthèses des observations reçues, les motifs des décisions ainsi que les décisions seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture du Jura pendant 3 mois.