Concession de sel de Salins-les-bains - Déclaration d'arrêt définitif des travaux

 
Concession de sel de Salins-les-bains - Déclaration d'arrêt définitif des travaux

Au titre de l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement, la préfecture organise une participation du public sur un dossier de déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers et d'utilisation des installations associées de la concession de mines de sel gemme et sources salées de Salins les Bains, déposé par la Compagnie des Salins du midi et des Salines de l'Est (CSME) représentée par M. DALLA VALLE.

Voir avis ci joint

Voir dossier ci joint
 
 Cette mise à disposition se déroulera jusqu'au lundi 17 avril 2017 inclus.
 
 Les observations et propositions du public peuvent être déposées à l'adresse suivante :  pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr