Solidarité, cohésion sociale et droit des femmes

Aide alimentaire

 

 Le contexte régional et local de l’aide alimentaire

 1.  L’aide alimentaire au sein de la région Bourgogne Franche Comté

 

L’aide alimentaire permet aux personnes les plus démunies de recevoir un minimum de denrées alimentaires pour leur permettre de se nourrir. Malgré tout, le dispositif d’aide alimentaire couvre un faible pourcentage de leurs besoins. La quantité et la qualité des denrées mises à disposition ne sont pas les seuls aspects à prendre en compte.

Il s’agit de considérer les questions d’organisation, de logistique, de main-d’œuvre et de compétences au sein des associations concernées. Autant d’axes de travail qu’il est proposé de mettre en œuvre pour améliorer les quantités en jeu ainsi que la variété, la qualité et la régularité des approvisionnements.

 Dans le cadre de la stratégie de l’Etat en région, Action 7-1, les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la région Bourgogne-Franche-Comté ont été réunies, en septembre 2016, à l’initiative de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) et de la Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS), en comité de pilotage, dans l'objectif de structurer l’intervention des différents acteurs de l'aide alimentaire dans la région et de réaliser une cartographie régionale des associations intervenant dans ce champ.

A la suite de ce comité de pilotage, plusieurs axes stratégiques ont été identifiés relatifs à l’aide alimentaire au sein de la région Bourgogne Franche Comté :

  • veiller à une répartition géographique des structures d’aide alimentaire pour garantir une couverture territoriale ;
  • identifier les offres pour mieux répondre aux besoins des publics notamment des familles, des personnes en difficultés sociales et assurer la coordination et le développement, le cas échéant ;
  • produire une offre adaptée de formation, d’accompagnement, d’appui pour les structures d’aide alimentaire : rapports bénéficiaires-bénévoles, logistique et organisation, disponibilité très réduite des salariés et bénévoles…
  • lutter contre le gaspillage en organisant la collecte de surplus alimentaire (plateaux repas) en lien notamment avec la fédération régionale des hôpitaux (action inscrite au plan pauvreté).

La DRAAF et la DRJSCS se sont engagées à dresser une cartographie par département faisant apparaître les structures distribuant l'aide alimentaire suivant leur niveau d'habilitation (national ou régional) et leur type d’intervention (épiceries, remises de produits alimentaires, repas, colis, maraudes, bons alimentaires, aides à la personne, insertion, jardins, logements et  autres…).

2. L’aide alimentaire au niveau local

La validation d’une mesure complémentaire du PDALHPD du Jura

L’aide alimentaire a été inscrite comme mesure complémentaire dans le cadre du Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) du Jura.

L’objectif est la réalisation d’un état des lieux, avec les services du Conseil départemental en lien avec les acteurs départementaux de l’aide alimentaire, permettant l’élaboration d’une cartographie de l’offre et des besoins au regard des critères territoriaux de pauvreté.

La création du réseau JuRAPS (Jura Alimentation Ressources Partage Santé)

Le constat d’un manque de coordination de l’ensemble des projets et actions menées sur le département a conduit à la création du réseau départemental JuRAPS en 2016 afin de répondre efficacement aux besoins repérés.

L’objectif de JuRAPS est de :

  • Mettre en réseau les partenaires et acteurs autour d’un projet commun,
  • Fédérer les initiatives locales, donner de la cohésion, de la lisibilité,
  • Mutualiser, optimiser les ressources et les moyens existants.

Cette dynamique départementale s’appuie sur les recommandations des plans nationaux, Plan national nutrition santé (PNNS), programme national pour l’alimentation (PNA), plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Les promoteurs du projet sont la banque alimentaire, le Conseil départemental et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

La DDCSPP et la DRAAF sont partenaires de ce projet.

Le réseau JuRAPS s’est réuni pour la première fois, avec la participation de la DDCSPP, le 30 novembre 2016 sous la présidence de Mme Hélène Pélissard, vice-présidente du Conseil Départemental en charge des affaires sociales.

L’intervention des Centres communaux d’action sociale

Les C.C.A.S. n’ont pas compétence pour assurer de façon régulière de l’aide alimentaire. En revanche, au cas par cas, ils apportent une aide exceptionnelle le plus souvent par la remise de tickets service.

Le soutien financier de la DDCSPP au niveau local

Soutien aux frais de fonctionnement de structures habilitées:

La loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche (article L.230-6 du code rural et de la pêche maritime  CRPM) a donné un statut à l’aide alimentaire. Dans ce cadre, elle introduit des dispositions qui ont notamment pour objectif d'encadrer le système d'allocation de moyens publics, financiers ou en nature, aux personnes morales de droit privé qui œuvrent dans le domaine de l’aide alimentaire.

Ce dispositif législatif a été précisé par deux décrets qui prévoient notamment une obligation d’habilitation pour les personnes morales de droit privé qui souhaitent recevoir des contributions publiques dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide alimentaire. 

L’habilitation peut être demandée en fonction de l’activité des structures,  au niveau :

–  national quand leur activité est à vocation nationale. La fédération des banques alimentaires dispose d’une habilitation nationale.

–  régional pour les personnes de droit privé dont l’activité n’a pas vocation nationale. L’habilitation est alors accordée par la Préfète de région. Les dispositions relatives à l’habilitation régionale ont pris effet en janvier 2014.

Conformément à la réglementation, pour être habilitées au niveau régional, les personnes morales de droit privé doivent satisfaire aux conditions suivantes :

–  disposer d'une organisation permettant : 

  • soit la distribution des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies;
  • soit la fourniture de denrées alimentaires à d'autres personnes morales de droit public ou  à des personnes morales de droit privé habilitées assurant la distribution des denrées aux  personnes les plus démunies;

–  avoir mis en place des procédures garantissant que les denrées distribuées ou fournies  sont conformes aux exigences en vigueur en matière d'hygiène des denrées alimentaires;

–  assurer la traçabilité physique et comptable des denrées en son sein, depuis le premier point de livraison ou de collecte et en fonction de la situation jusqu'au lieu de distribution aux personnes les plus démunies ou jusqu’à la fourniture des denrées à des personnes morales de droit  public ou à des personnes morales de droit privé habilitées

–  avoir mis en place les procédures de collecte et de transmission des données chiffrées.

Les premières habilitations ont une durée de trois ans, les habilitations suivantes une durée de 10 ans.

Les nouvelles demandes d’habilitation sont à adresser chaque année avant une date limite fixée par arrêté.

Les documents nécessaires à la demande d’habilitation sont accessibles sur le site de la DRDJSCS de la Bourgogne Franche Comté.

La liste des organismes agréés au niveau national et au niveau régional est également précisée sur le site internet de la DRDJSCS.

Dans le cadre de ces habilitations, la DDCSPP du Jura a financé, en 2016, les frais de fonctionnement de 5 organismes (dont trois habilités au niveau régional) pour un montant total de 17 910€.

Soutien à des initiatives locales dans le champ alimentaire:

Dans le cadre de la Politique de la ville, la DDCSPP finance des initiatives locales en faveur de l’équilibre alimentaire, du bien manger et du vivre ensemble. La DDCSPP apporte un soutien financier à ces actons à hauteur de 19 747 € pour 2016.

Ces actions sont portées par les acteurs de la politique de la ville des communes qui ont signé un contrat de ville : Communauté d’agglomérations du Grand Dole, St-Claude et ECLA.  Par exemple :

Les jardins partagés, à St-Claude, ont pour objectif d’accompagner à la production alimentaire des personnes en précarité. Il s’agit de permettre aux publics concernés de s'approprier une alimentation plus saine et de proximité et produire des légumes "bio" avec un travail sur la cuisine des aliments et l'équilibre.

Ces actions permettent aussi d’aider les plus démunis à s'alimenter plus correctement et avec des produits frais. Au final, Il s’agit pour ces publics de se réapproprier des recettes simples et pas « chères ».

"Ma santé, j’y tiens"  est une action portée par l’association « Femmes Debout », à Dole, qui consiste à informer les femmes du quartier des Mesnils Pasteur sur les accès aux services et dispositifs concernant la santé (Organismes - CAF, CARSAT, ARX, CCAS, …) et sur les actions d'aide ou d'accompagnement existant (Santé, alimentation, prévention, ...).

"Chouette, on va au resto" est une action annuelle menée par le CCAS de Lons-le-Saunier sur les écoles, en particulier des QPV sur la nécessité de bien manger équilibré, de ne pas gaspiller, de trier et recycler les déchets et de composter. C’est une action qui associe les chefs cuisiniers d'ECLA lors de la semaine du goût.