Les agréments

 

Agrément "Jeunesse Education Populaire"

   

L'agrément Jeunesse Education Populaire confère à l'association la qualité de partenaire de l'Etat dans les domaines de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Il reconnait à la fois une action dans ce domaine et un fonctionnement démocratique et transparent. L'agrément permet d'entrer dans un réseau d'information et de diffusion de la direction départementale de la Jeunesse et des Sports. L'association peut solliciter une aide technique et éventuellement une aide financière, sans que l'agrément donne un droit automatique à subvention.

 

Procédure :

 

La formation spécialisée du Conseil départemental de la Jeunesse, du Sport et de la vie Associative se réunit environ trois fois par an pour étudier les demandes d'agrément. Cette commission, composée de représentants de l'Etat et de représentants de'associations agréées, émet des avis sur les retraits, premières demandes d'agrément et demandes de renouvellement.

 

Les conditions pour l'attribution d'un agrément :

  • avoir au moins trois ans  d'existence
  • fonctionnement répondant aux critères définis par la loi du 17 juillet 2001 (art. 8) et par le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 :
  • principe de non discrimination,
  • liberté de conscience,
  • transparence de la gestion
  • fonctionnement démocratique
  • réelle vie associative

 

Pour remplir votre dossier de demande d'agrément, vous pouvez télécharger les documents suivants :

Dossier de demande d'agrément (à conserver):

> dosassjep - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Dossier de demande d'agrément (à retourner à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations):

> dosjepdd - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Comité directeur - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

 

Agrément sportif

 

Pour les associations sportives, Agrément des associations sportives

contact

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

Annelise CAMUSET :
03 63 55 83 33