Délimitation zone protection aire d'alimentation du captage prioritaire d'Ecleux 2018

 
 
Délimitation zone protection aire d'alimentation du captage prioritaire d'Ecleux 2018

 

Dans une perspective de protection pérenne de la ressource en eau utilisée pour l’alimentation en eau potable, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée a désigné comme prioritaire dans le département du Jura le puits d’Ecleux, un des captages desservant la communauté de communes du Val d’Amour.

La démarche « captages prioritaires » vise à obtenir une qualité des eaux brutes suffisante pour limiter ou éviter tout traitement des pollutions en nitrates et en pesticides avant la distribution de l'eau potable. Actuellement, seize captages ont été désignés comme tels dans le département.

La démarche se déroule en quatre étapes :

1) Délimitation de l'AAC (Aire d'Alimentation de Captage) et de la zone de protection,

2) Réalisation d'un Diagnostic Territorial Multipressions (DTMP),

3) Elaboration d'un plan d'action,

4) Mise en œuvre du plan d'action.

La prise de l’arrêté de délimitation de la zone de protection du captage prioritaire d’Ecleux, sur laquelle s’applique le plan d’actions agricoles, est souhaitée par la communauté de communes du Val d’Amour qui est maître d’ouvrage de la démarche. Celle-ci permettra par la mise en œuvre de la procédure ZSCE (zones soumises à contraintes environnementales), codifiée aux articles R114-1 à R114-10 dans le code rural et de la pêche maritime, de répondre à l'enjeu de préservation de la qualité de l'eau brute.

Suite à la clôture de la consultation, ces documents sont mis en ligne pour une durée de 3 mois :

> PE485-IB-synthese_observations_zsce_ecleux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> PE484-IB-motif_decisions_zsce_ecleux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb