Arrêté fixant les modalités de chasse et le plan de chasse grand gibier (cerf chamois daim mouflon) 2018-2019

 
 
Synthèse de la consultation du public

L'Etat doit fixer les modalités de chasse et attribuer, avant l'ouverture de la chasse pour la campagne 2018-2019, le plan de chasse grand gibier pour les espèces cerf, chamois, daim et mouflon, la gélinotte et le lièvre en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement.

Les travaux préparatoires pour le plan de chasse ont eu lieu le 6 juin 2018.

L'arrêté a pour objectif de définir les modalités de chasse du cerf, du chamois, du daim, et du mouflon dans le département du Jura, à savoir :

  •  l'exécution du plan de chasse
  •  le marquage de l'animal
  •  la révision des attributions
  •  la communication des réalisations
  •  Le prélèvement qualitatif des espèces

L’arrêté du préfet concernant les espèces cerf, chamois et daim devant intervenir avant le 1er juillet précédent la campagne cynégétique à compter de laquelle il prend effet, Il a été proposé une consultation réduite à 10 jours, afin d’être conforme à la date de signature de l’arrêté, du 20 juin 2018 au 30 juin 2018 inclus.

Résultat de la consultation du public :

Aucun courriel et courrier n'a été réceptionné.

Décision :

L'arrêté définissant les modalités de chasse du cerf, du chamois, du daim, et du mouflon dans le département du Jura, a été proposé à la signature de M. le Préfet, sans changement.

- Synthèse

- Arrêté fixant les modalités de chasse du cerf, du chamois, du daim, et du mouflon dans le département du Jura