ICPE

 

Prescriptions générales (arrêtés ministériels) applicables aux installations classées
 http://www.ineris.fr/aida/liste_documents/1/18023/1

Procédure de déclaration à compter du 1er janvier 2016

Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : un téléservice pour la procédure de déclaration