Nitrates

Zones vulnérables nitrates

 
 
En savoir plus sur les zones vulnérables aux nitrates.

Les zones vulnérables aux nitrates découlent de l’application de la directive « nitrates » qui concerne la prévention et la réduction des nitrates d’origine agricole. Cette directive de 1991 oblige chaque État membre à délimiter des « zones vulnérables » où les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Elles sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines. Des programmes d’actions réglementaires doivent être appliqués dans les zones vulnérables aux nitrates.

La révision des zones vulnérable engagée en 2016 consiste en une remise à plat du zonage sur la base des données les plus récentes de la campagne de surveillance 2014-2015 et des critères de classement désormais définis par arrêté ministériel en mars 2015.

Le projet de classement a fait l'objet d'une concertation approfondie au niveau du bassin, des régions et des départements concernés pendant l’été 2016, avec les organisations professionnelles agricoles, des représentants des usagers de l’eau, des communes et de leurs groupements, des personnes publiques ou privées qui concourent à la distribution des l’eau, des associations agréées de la protection de l’environnement intervenant en matière d’eau et des associations de consommateurs.

Si vous êtes éleveur et que vous constatez que l’un de vos bâtiments d’élevage est situé sur une section cadastrale classée, je vous rappelle que vous avez jusqu’au 30 juin 2017 pour adresser à la DDT, une déclaration d’intention d’engagement dans le projet de mise aux normes, à l’aide du formulaire CERFA 15672-01.

 Après prise en compte de l'ensemble des avis reçus et l'avis du comité de bassin, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté le nouveau zonage le 21 février 2017. La délimitation infra-communale des zones vulnérables pour les communes classées au titre des eaux superficielles a été arrêtée le 24 mai 2017.

> Liste des sections cadastrales classées en zone vulnérable aux nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les cartes ci-dessous permettent de visualiser le classement en zone vulnérable à l’échelle communale :

  • > Amange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

  • > Annoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,57 Mb

  • > Aumur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

  • > Auxange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

  • > Brans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb

  • > Champdivers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,68 Mb

  • > Chemin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

  • > Gendrey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

  • > Gevry - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,99 Mb

  • > Lavangeot - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

  • > Lavans-lès-Dole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,50 Mb

  • > Le Petit-Mercey - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

  • > Longwy-sur-le-Doubs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

  • > Louvatange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,31 Mb

  • > Malange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,00 Mb

  • > Molay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,21 Mb

  • > Offlanges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

  • > Orchamps - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

  • > Ougney - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

  • > Peseux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,64 Mb

  • > Romain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

  • > Romange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

  • > Saint-Aubin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,51 Mb

  • > Saint-Loup - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

  • > Saligney - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,30 Mb

  • > Sermange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

  • > Serre-les-Moulières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,53 Mb

  • > Tavaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,04 Mb

  • > Thervay - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb

  • > Vriange - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

> Diaporama sur les mesures du 6ème programme d'actions nitrates (DDT39) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,37 Mb

> Application du 6ème programme d'actions nitrates - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Calendrier d'épandage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Les prescriptions du PAN relatives aux ouvrages de stockage des effluents d’élevage s’appliquent à toute exploitation d’élevage ayant au moins un bâtiment d’élevage situé en zone vulnérable. Tous les animaux et toutes les terres de l’exploitation, qu’ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte.

Pour plus d’informations sur la réglementation applicable, les délais de mise aux normes et les aides financières :

> Note d'information sur la mise aux normes des capacités de stockage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Comment savoir si les capacités de stockage sont suffisantes ?

 Un outil simplifié "Pré-DeXeL", utilisable par toutes les exploitations ayant un bâtiment d’élevage en zone vulnérable, permet de calculer les capacités « forfaitaires » requises sur une exploitation en application du programme d’actions national « nitrates » : il convertit pour cela les durées forfaitaires de stockage (exprimées en mois de production d’effluent) fixées par le programme d’actions en volume ou en surface de stockage, compte tenu des principales caractéristiques de l’élevage.

L'outil Pré-Dexel est disponible en téléchargement à partir du site internet de l'Institut de l'Elevage au lien suivant : http://idele.fr/services/outils/pre-dexel.html

Un Dexel peut être réalisé, en s'adressant à la Chambre d'Agriculture.