Arrêté instituant des réserves de pêche dans le Jura pour les années 2018-2019

 
 
Arrêté instituant des réserves de pêche dans le Jura pour les années 2018-2019

Arrêté fixant les réserves de pêche sur le domaine privé dans le département du Jura

Contexte du projet de décision :

Les conditions d'exercice de la pêche en eau douce sont définies par le code de l'environnement. Afin de favoriser la protection ou la reproduction du poisson, et après avis de l'agence française pour la biodiversité (AFB) et de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA), le préfet institue des réserves de pêche en application des dispositions prévues aux articles R436-73 et R436-74 du même code.

Participation du public :

L'arrêté fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura a été mis en ligne pour la phase de participation du public du 17 octobre au 6 novembre 2017 sur le site internet des services de l'Etat dans le Jura.

La mise en ligne des modalités de la participation du public est rendue obligatoire par l'article L120-1 du code de l'environnement. Elle a été effectuée simultanément.

Motifs de décision :

Il s'agit de concilier la pratique de la pêche et le respect du patrimoine piscicole du département, en favorisant la protection et la reproduction du poisson dans les zones mises en réserve. L'arrêté préfectoral fixe la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute forme de pêche est interdite de manière permanente pour une durée de 2 ans. L'Etat propose de reprendre globalement les réserves existantes et, plus ponctuellement, de supprimer ou d'ajouter de nouvelles réserves conformément aux propositions des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

L'ensemble des éléments est téléchargeable ci-dessous : 

 
 

A lire également :