Modalités de chasse et plan de chasse "CHEVREUIL" campagne 2018-2019

 
Modalités de chasse  et plan de chasse "CHEVREUIL"  campagne 2018-2019

Modalités de chasse et plan de chasse "CHEVREUIL" campagne 2018-2019

Cadre législatif de ces arrêtés : 

L'Etat doit attribuer avant avant le 1er juin 2018 le plan de chasse pour l'espèce chevreuil en vertu des articles R.425-1 et suivants du code de l'environnement. Il s'agit du nombre d'animaux d'une espèce donnée qu'il est autorisé à prélever dans l'environnement pendant la période d'ouverture de la chasse.

Pour le chevreuil, la date est anticipée au 1er juin 2018. Les travaux préparatoires pour la répartition du plan de chasse ont eu lieu le 26 avril 2018.

La loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public nécessite que les projets assortis d'une note soient mis à la disposition du public.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ces projets, du 3 mai au 23 mai 2018, afin de tenir compte de la nécessité de publier les décisions avant la date d'ouverture anticipée au 1er juin 2018. L'ensemble des éléments est téléchargeable sous les liens ci-dessous, :

- arrêté "modalités"

- arrêté "plan de chasse"

Vous pouvez adresser vos observations à l'adresse mail suivante : ddt39.participations.public@jura.gouv.fr 

ou l'adresse postale suivante :

Direction départementale des territoires

à l'attention du service SEREFService de l'Eau, des Risques, de l'Environnement et de la Forêt

4, rue du Curé Marion

39015 LONS LE SAUNIER CEDEX

Si vous souhaitez vous exprimer sur ces projets, vos observations doivent parvenir impérativement avant la date de clôture de la participation du public, à savoir avant le 23 mai 2018.

Après la clôture, les synthèses des observations reçues, les motifs des décisions ainsi que les décisions seront mis en ligne sur le site internet de la Préfecture du Jura pendant 3 mois.

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