Les mesures de simplification pour les entreprises

 
 

La simplification pour les entreprises est une politique structurelle qui stimule l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels.

Afin d’accélérer la mise en œuvre de cette modernisation, le Gouvernement a décidé de mettre en place une organisation dédiée aux simplifications pour les entreprises. Une méthode innovante est mise en place pour garantir que les mesures de simplification, de leur conception à leur mise en oeuvre sont centrées sur les besoins des entreprises.

Cette nouvelle organisation est mise en place à compter du 9 janvier 2014 au niveau national.

L’organisation est dédiée et participative :

  • Dans chaque ministère, des chefs de projets mandatés par le Premier ministre conduisent les projets de simplification en associant les administrations concernées, les entreprises et les organisations professionnelles.
  • Une équipe interministérielle dédiée à la simplification assure le pilotage et l’accompagnement des ministères pour la mise en œuvre du programme de simplification ;
  • Des personnalités indépendantes réunies au sein d’un conseil de la simplification seront chargées d’assurer le dialogue avec le monde économique, de suivre les réalisations du programme, de contribuer à en faire connaître les résultats et de faire toute proposition nouvelle en matière de simplification. Il s’agit de :

 
Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013 a adopté un programme de simplification comprenant plus de 200 mesures. Plus de la moitié sont déjà en cours d’expérimentation ou de déploiement.

Ainsi, la Franche-Comté s’est portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales, avec deux expérimentations :

  • le  regroupement en une autorisation unique des autorisations applicables aux projets d’éoliennes, de méthanisation et des autres installations industrielles classées pour la protection de l’environnement.
  • la délivrance d’un certificat de projet, visant à donner une plus grande visibilité aux porteurs de projets sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets vont être soumis et sur les délais d’instruction.

Les expérimentations franc-comtoises ont repris le concept de cette organisation avec un travail collaboratif entre les services de l‘Etat et les entreprises, en vue d’apporter une simplification effective des démarches administratives incombant aux entreprises en matière d’environnement à partir d’une définition claire des « nœuds de complexité » qu’elles auront contribué à identifier.

Elles seront mises en oeuvre à partir de début avril 2014 et seront conduites sur une durée de 2 ans, avec un bilan à mi-parcours et une évaluation finale en vue de leur éventuelle généralisation.

Le Gouvernement se donne ainsi les moyens de stimuler la croissance dans les territoires en améliorant la coordination entre les acteurs publics, en fusionnant des démarches en une autorisation unique, et en donnant de la visibilité aux investisseurs par une plus grande sécurité juridique.
Fin mars, des précisions quant aux modalités pratiques pour les entreprises seront mises en ligne sur le site de l’Etat en région : www.franche-comte.gouv.fr ainsi que sur les sites internet départementaux des services de l’Etat de la région :

www.doubs.gouv.fr
www.jura.gouv.fr
www.territoire-de-belfort.gouv.fr
www.haute-saone.gouv.fr