Réunions DDT et AMJ 2016

 
 

L'Association des maires et Présidents de Communautés du Jura AMJAssociation des maires du Jura, organise en partenariat avec le service Connaissance Prospective Habitat de la direction départementale des Territoires (DDTDirection départementale des territoires) du Jura 4 réunions d'informations sur l'urbanisme suite aux lois ALUR et NOTRE.

Ces réunions comprennent le même programme et sont organisées les : 

  •  05 octobre 2016 à DAMPIERRE
  •  12 octobre 2016 à CHAMPAGNOLE
  •  19 octobre 2016 à SAINT LUPICIN
  •  09 novembre 2016 à CONLIEGE

L'ordre du jour prévisionnel articulé autour de 3 séquences est le suivant :

 Séquence 1 : Urbanisme suite à la Loi ALUR et à la loi NOTRE

 - transfert de planification aux EPCI: rappel des obligations et du calendrier
 - rappel sur le partage des compétences entre urbanisme de planification et urbanisme opérationnel
 - conséquences du nouveau schéma de l'intercommunalité sur l'instruction ADS: quelles collectivités 

Séquence 2 : loi NOTRE dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

 - compétences et calendrier

Séquence 3 : Point d'information sur divers sujets

- Accessibilité: état des lieux, bilan
 - Alerte sur arrêtés pris par les maires (nuisibles par exemple)
 - nouveau règlement du PLUPlan local d'urbanisme et nouvelle codification du code de l'urbanisme
 - observatoire de la consommation d'espace: rappel de son activité

Les élus du Jura sont invités à participer à l'une des 4 réunions animées par la DDT en fonction de leur zone géographique. Un mail leur sera envoyé en juillet précisant les lieux précis et horaires des réunions.

Télécharger le diaporama de présentation ici.