Plan de soutien à l'élevage

Plan de soutien à l'élevage dans le Jura

 
Dans le contexte national de crise, le gouvernement a mis en place, le 22 juillet dernier, un plan de soutien à l’élevage français qui s’articule autour de six priorités et vingt-quatre mesures.

L'Etat se mobilise pour les éleveurs

Dans le contexte national de crise, le gouvernement a mis en place, le 22 juillet dernier, un plan de soutien à l’élevage français qui s’articule autour de six priorités et vingt-quatre mesures. Des décisions supplémentaires ont été prises le 3 septembre afin de renforcer le dispositif.

Venant en complément de mesures d’allègement de charges sociales et fiscales, un des éléments phares du plan de soutien concerne la mise en œuvre d’un fonds d’allègement des charges (FAC), accessible, pour ce qui concerne le Jura du Jura, aux exploitations spécialisées dans l’élevage à hauteur de 35 % minimum de leur chiffre d’affaires, au regard du dernier exercice clos.

Le FAC est une aide qui intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen termes, d’une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non bonifiés. Sont néanmoins exclus les prêts contractés dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA), ayant déjà bénéficié d’une prise en charge d’une partie de leurs intérêts par FranceAgriMer.

Les exploitants qui connaissent actuellement des difficultés et qui souhaitent se renseigner sur les mesures d’aide dont ils pourraient bénéficier sont invités à contacter très rapidement le service d’économie agricole de la DDTDirection départementale des territoires.


Formulaire et notice du FAC

> notice explicative du FAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Formulaire FAC pour le Jura - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,32 Mb


Contacts :

DDTDirection départementale des territoires du Jura - 4 rue du Curé Marion - Lons-le-Saunier
Tél : 03 84 86 80 00
messagerie : ddt-infopac@jura.gouv.fr

Pour en savoir plus

http://agriculture.gouv.fr/presentation-du-plan-de-soutien-lelevage-francais