Reconnaissance de circonstances exceptionnelles suite aux intempéries du second trimestre 2016

 
Reconnaissance de circonstances exceptionnelles suite aux intempéries du second trimestre 2016

Les intempéries du second trimestre 2016 ont entraîné des dommages sur les parcelles agricoles :

  • la récurrence et l’intensité des précipitations ont diminué la portance de certaines parcelles, ce qui rend impossible l’entrée des engins agricoles pour effectuer les semis ;
  • des parcelles déjà semées ont été partiellement ou totalement submergées et le déficit de température et d’ensoleillement a gravement affecté la croissance des cultures.

Le préfet du Jura par arrêté, publié le 18 juillet 2016, a constaté le caractère exceptionnel des intempéries affectant une partie du département.

Les exploitants disposant de parcelles sur les communes mentionnées dans l’arrêté ayant subi des accidents de culture provoqués par les conditions météorologiques (surfaces non ensemencées ou cultures endommagées), doivent en informer la direction départementale des territoires (DDT) du Jura, dans un délai de 15 jours ouvrables, afin de pouvoir invoquer le cas de force majeure et ainsi maintenir l’éligibilité des parcelles aux aides PAC.

Les exploitants ont jusqu’au 02/08/2016 inclus pour invoquer le cas de force majeure et ainsi maintenir l’éligibilité des parcelles aux aides PAC.

Formulaire de déclaration de parcelles à télécharger.

Ce formulaire est à retourner à :

DDT du Jura,

Service économie agricole,

Rue du Curé Marion BP 50356

39015 Lons-Le-Saunier Cedex.

Pour tout renseignement complémentaire, il est possible de contacter le service économie agricole à la DDT du Jura au 03.84.86.80.00, ddt-infopac@jura.gouv.fr