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FAQ

Accessibilité

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ambitionne de transformer leur conditions de vie et le regard que leurs portent les valides. Le législateur a impulsé une dynamique qui concerne de nombreux ministères, la Direction Départementale des Territoires porte la volonté de l'Etat dans le département du Jura.
L'accessibilité des bâtiments des services de l'Etat présentés sur ce site Internet a été précisée, le symbole  les identifie.