Réglementation manifestations sportives non-motorisées

Mis à jour le 24/09/2013

Modification de la réglementation manifestations sportives ne comportant pas la participation de véhicules à moteur et qui se déroulent en totalité ou partiellement sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique
(décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 ; codification aux articles R. 331-6 à R. 331-17-2 du code du sport)