DRONES (aéronefs télépilotés)

Mis à jour le 16/01/2024

* Notification en zone peuplée :

Évolution de la réglementation européenne

Les exploitants opérant en catégorie Spécifique sont autorisés à voler en zone peuplée. Ces autorisations ne les dispensent pas de notifier ces vols. Les exigences de notification à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables pour les vols en zone peuplée et pour une durée de 7 jours maximum tout en respectant le calendrier solaire :

* 30 minutes avant le lever du soleil

* 30 minutes après le coucher du soleil

Les exploitants autorisés à voler en zone peuplée sont ceux qui :

- Opèrent selon le scénario standard national S3, jusqu’à fin 2025 ;

- Opèrent selon le scénario standard européen STS-01 (à partir du 1erjanvier 2024) ;

- Disposent d’une autorisation d’exploitation de la DSAC ;

- Disposent d’un LUC (certificat allégé d’exploitant d’UAS) ;

Ces mentions apparaissent dans le mail de notification d’AlphaTango (rubrique « Type de vol »)

Pour les exploitants qui ne souhaitent pas utiliser AlphaTango pour les notifications de vol à la préfecture, le formulaire 15476*03 est disponible via le lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R42699

Rappel : Le MANEX (Manuel d'exploitation) est obligatoire pour les exploitants désirant opérer dans le cadre des scénarios standards nationaux (S1,S2 et S3, jusqu'au 31/12/2025) et scénarios européens (STS 01 et STS 02).

ATTENTION : Pour les vols en dehors du scénario S3 ou STS-01, l’exploitant doit fournir un certificat allégé d’exploitant d’UAS (LUC) ou une autorisation appropriée fournie par la DGAC.

* DEMANDE DE DÉROGATION VOLS DE NUITS :

Rappel : le vol de nuit est autorisé pour les drones dont la masse est inférieure à 8kg et sont équipés d’un dispositif de signalement lumineux, qui évoluent à une hauteur inférieure à 50m et réalisés selon les scénarios S1 ou S3 (vol en vue directe du drone). Pour ces vols, aucune démarche relative au vol de nuit n’est à entreprendre auprès de la préfecture.

Pour les vols de nuit ne remplissant pas ces conditions, et notamment pour les vols hors vue, il est nécessaire de déposer une demande de dérogation auprès de la préfecture (avec un préavis de 1 mois), qui coordonnera son instruction avec les services du contrôle aérien.

Le formulaire à compléter est disponible via le lien suivant :

Formulaire de dérogation - R5-UAS-DEROG_v4 (PDF - 253.17 Ko)

* ZONES INTERDITES DE CAPTATION AÉRIENNE DE DONNÉES (ZICAD) :

Le décret n°2022-1397 du 2 novembre 2022 détermine désormais les conditions de délivrance de l’autorisation dérogatoire à l’interdiction de captation aérienne de données à l’endroit des ZICAD (anciennement appelées ZIPVA) et notamment les autorités administratives décisionnelles compétentes.

Cette nouvelle réglementation est applicable depuis le 1er janvier 2023.

Ainsi, l’autorisation dérogatoire à l’interdiction à la captation aérienne de données d’une ZICAD est désormais délivrée par le préfet du département à l’exception des ZICAD dépendantes du ministère des Armées, qui reste compétent en la matière. Cette autorisation est donnée après avis du SHFDS concerné.

Vous pouvez visualiser les différentes ZICAD en cliquant sur le lien ci-dessous:

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/zones-interdites-a-la-captation-aerienne-donnees

1 - Formulaire à renseigner et liste des pièces à fournir :

Formulaire Demande ZICAD PDF - 0,15 Mb

Formulaire Demande ZICAD DOC - 0,10 Mb

2 - Modalités de transmission des documents :

L’opérateur doit adresser le formulaire rempli ainsi que les différentes pièces demandées au SHFDS du ministère concerné ainsi qu’au préfet du Jura via l’adresse suivante pref-domaine-aerien@jura.gouv.fr .

* VIGIPIRATE

https://www.sgdsn.gouv.fr/files/files/Publications/fiches-annexes-12-vgp-drones-organisateur-evenementiel-2022-v1.pdf