Armes

Comment réaliser vos démarches administratives liées aux armes
I. Modalités de dépôt des dossiers
Les dossiers relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes, toutes catégories confondues, peuvent être
- soit envoyés à l'adresse suivante :
Préfecture du Jura
Cabinet - Service des armes
8 rue de la préfecture
39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX
- soit déposés dans la boîte aux lettres située à l’entrée de la préfecture du Jura (cf adresse ci-dessus).
Pour tout renseignement, veuillez consulter la rubrique ci-dessous ou nous contacter :
: 03 84 86 84 00
@ : pref-armes@jura.gouv.fr
II. Modalités de constitution de votre dossier par catégorie d’arme
Armes de catégorie A : interdiction sauf autorisation particulière.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Armes de catégorie B, soumise à autorisation
- Notice explicative arme de catégorie B
- Cerfa n°12644*04 de demande d’autorisation et de détention d’armes et de munitions ou de renouvellement d’autorisation de détention + son annexe
Armes de catégorie C (déclaration) et D (enregistrement)
- Notice explicative armes de catégorie C ou D
- Cerfa n°12650*03. - armes de catégorie C – déclaration d’acquisition, vente, cession
- Cerfa n°14700*04 – armes de catégorie D – demande d’enregistrement d’acquisition, vente, cession
Carte européenne d’armes à feu (CEAF)
ATTENTION : votre carte ne vous sera délivrée que si le service en charge des armes vous identifie lors :
- Soit de votre dépôt de demande,
- Soit du retrait de votre carte.
Nous vous remercions donc de prendre rendez-vous auprès du service pour vous présenter en personne lors de la
réalisation de l’une de ces démarches en contactant le 03 84 86 84 00.
Modèles de documents communs
- Attestation sur l’honneur de la présence d’un coffre fort
- Attestation d’inscription en tant que membre d’une association sportive agrée
- Attestation d’autorisation parentale
III. Pour tout savoir sur les armes (classification, réglementation, armes...) : cliquez ici
A lire dans cette rubrique
- Notice explicative armes catégorie B v3
- cerfa_12644-04
- Notice explicative armes catégorie C et D 3
- Cerfa_12650-03 modifiable - Cat C
- cerfa_14700 - Cat D
- Notice explicative CEAF
- cerfa_10832
- Attestation sur l'honneur de la présence d'un coffre fort
- Attestation d'inscription en tant que membre d'une association sportive agrée
- Attestation d'autorisation parentale