Brèves

Vos démarches à portée de clic !

 
 
Vos démarches à portée de clic !

Pour répondre aux attentes des citoyens et aux enjeux auxquels le pays fait face, notamment en matière de sécurité, les missions des préfectures doivent être repensées.

S’inscrivant dans le cadre de la revue des missions réalisée par le Gouvernement, le «Plan préfectures nouvelle génération» poursuit donc un double objectif : rendre aux Français un service de meilleure qualité et renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont :

  • la gestion des crises ;
  • la lutte contre la fraude documentaire ;
  • l’expertise juridique et le contrôle de légalité ;
  • la coordination territoriale des politiques publiques.

En s’appuyant sur la généralisation du recours aux télé-procédures ou à des partenaires publics et privés tiers de confiance, le «Plan préfectures nouvelle génération» réforme profondément les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

La délivrance des cartes d’identité et des passeports s’appuie, depuis la fin du mois de mars 2017, sur la généralisation de la pré-demande en ligne pour l’usager et sur la dématérialisation des procédures de transmission des dossiers entre administrations.

Désormais, la quasi-totalité des démarches liées au certificat d’immatriculation et au permis de conduire sont également accessibles en ligne via des télé-procédures adaptées, sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr).

La carte nationale d'identité

Retrouvez le tutoriel vidéo sur la pré-demande en ligne

Certificat d'immatriculation

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure (cliquez sur les liens pour accéder aux tutoriels vidéos):

Pour tous les cas non couverts par les 4 télé-procédures ci-dessus, une télé-procédure complémentaire (TPC) est également mise en place sur le site de l’ANTS (https://immatriculation.ants.gouv.fr).

Téléchargez le dossier de presse relatif aux télé-procédures pour les certificats d'immatriculation

Permis de conduire

Liste des démarches ouvertes à la télé-procédure (cliquez sur le lien précédent pour accéder au tutoriel vidéo):

  •  inscription au permis de conduire pour passer les examens :
  • primo-accédant ;
  • extension de catégorie.
  • demande de titre en cas de :
  • réussite de l’examen du permis de conduire (premier permis, extension de catégorie, retour au permis après invalidation ou annulation) ;
  • vol ;
  • perte ;
  • détérioration ;
  • expiration de sa durée de validité ;
  • changement d’état civil ;
  • validation de titre ou diplôme professionnel ;
  • conversion de brevet militaire.

Tous les éléments de la demande sont transmis de manière dématérialisée : les données d’état civil, la photo, la signature ainsi que les pièces justificatives.
Attention, certaines procédures ne sont pas dématérialisées et doivent être réalisées par voie postale uniquement. Il s’agit des :

  • demandes d’échanges de permis étrangers UE et des demandes de permis internationaux :
  1. Au niveau national, les demandes de permis international et les échanges de permis étrangers se font auprès du Centre d’Expertise et de Ressources Titres de Nantes (préfecture de la Loire-Atlantique, CERT EPE-PCI, 6 quai Ceineray BP 33515, 44035 NANTES Cedex 1).
  2. Pour Paris, les demandes de permis international et les échanges de permis étrangers se font auprès du CERT de Paris. (préfecture de police de Paris, DPG/SDCLP/CREPIC, 1 bis rue de Lutèce, 75195, PARIS Cedex 04).
  • demandes d’échanges de permis étrangers hors UE qui se font auprès des services étrangers des préfectures.
  • de la demande de relevé intégral d’information du permis qui se fait toujours par courrier auprès des préfectures.

Téléchargez le dossier de presse relatif aux télé-procédures pour les permis de conduire.

Retrouvez le flyer sur toutes les démarches en ligne ici

visuel récap