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Interdiction d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

 
 
Interdiction d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques à l’occasion des fêtes du 14 juillet, le préfet du Jura a pris un arrêté le 1er juillet 2016 portant interdiction de vente, de transport, de stockage et d’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques sur le département du Jura à toute personne non habilitée.

Cette mesure s’applique à compter du vendredi 8 juillet 2016 jusqu’au dimanche 17 juillet 2016 inclus.

 La mesure ne s’applique pas aux personnes titulaires du certificat de qualification C4T2 ou de l’agrément préfectoral prévus par la réglementation qui les autorisent à mettre en œuvre les artifices de divertissement en fonction de leur catégorie.

Télécharger l'arrêté ici.