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Entrée en vigueur de la deuxième étape du Pacte de responsabilité

 
 
Entrée  en vigueur de la deuxième étape du Pacte de responsabilité

Jacques QUASTANA, préfet du Jura, appelle l’attention des chefs d’entreprises jurassiennes sur l’entrée en vigueur depuis le 1er avril 2016 de la deuxième phase des allégements de cotisations patronales inscrite dans le cadre du Pacte de responsabilité.

Dans la continuité de la première phase des allégements de cotisations patronales engagée le 1er janvier 2015 (5,5 Md€ de baisse de coût du travail au niveau national), les cotisations d’allocations familiales sont désormais abaissées de 1,8 point pour les salaires jusqu’à 5100 euros brut (3,5 Smic).

Ce dispositif s’applique automatiquement à toutes les entreprises bénéficiant déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales.

Il concernera au total plus de 90% des salariés et représente pour un salarié rémunéré à 3 000 € brut par mois, cumulé avec le CICE, un allègement pour l’entreprise de plus de 2 800 € par an, équivalent à 1 mois de salaire brut.

Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et renforcé par le président de la République le 31 décembre 2013, le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 pour soutenir la compétitivité des entreprises en France.

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), une des trois des mesures phares du Pacte, a permis en 2015 d’injecter 32,2 millions d'euros (hors préfinancement) dans l’économie jurassienne, au bénéfice de près de 4378 entreprises.

En complément de cette baisse de -6% du coût du travail représentée par le CICE, une baisse de la fiscalité des entreprises a été engagée et entraîne :

  • la suppression progressive (sur 3 ans, entre 2015 et 2017) de la contribution sociale des sociétés (C3S), représentant au plan national 5,5 Md€ de baisses d’impôts ;
  • la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33,5 % à 28 % en 2020 ;
  • la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés (IS) depuis le 1er janvier 2016, représentant une baisse de fiscalité de près de 2,5 Md€.

Consultez le document " les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité"

En savoir plus, sur le site internet du ministère de l'économie.