Consultation - Commission locale des transports publics particuliers de personnes – T3P
Afin de renouveler la commission locale des transports publics particuliers de personnes du département du Jura (T3P), la Préfecture du Jura lance un appel aux organisations professionnelles taxis et voitures de transport avec chauffeur (vtc)
Conformément au décret n°2017-236 du 24 février 2017 relatif à la mise en place d'une commission locale des transports publics particuliers de personnes, celle-ci a été créée le 26 juin 2018 puis renouvelée dans le Jura par arrêté préfectoral du 17 juin 2021 pour une durée de 3 ans.
Cette commission est composée d'un collège représentant des professionnels pour chaque profession concernée, désignés par le président de cette commission (M. le sous-préfet de l’arrondissement de Dole par délégation), en tenant compte, d'une part, des critères de respect des valeurs républicaines, d'indépendance, de transparence financière et d'ancienneté, et d'autre part de l'audience.
Aussi, si vous êtes chauffeurs de taxis ou vtc, adhérents à une fédération ou un syndicat, et que vous souhaitez que des représentants de votre profession siègent au sein de cette commission, vous pouvez vous faire connaître auprès du pôle réglementation et ordre public de la sous-préfecture de Dole avant le 20 mai 2024, à l’adresse suivante : pref-taxi-vtc@jura.gouv.fr
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