Brèves

Commission locale des transports publics particuliers de personnes

 
La loi "Grandguillaume" du 29 décembre 2016 a modifié l'environnement des professions Taxis, VTC, 2 ou 3 roues motorisés...

Consultez ici le décret du 24 février 2017 relatif à la la mise en place d’une commission locale des transports publics particuliers de personnes : TAXIS, V.T.C et VÉHICULES MOTORISES A DEUX OU 3 ROUES